Dernière mise à jour : 27 avril 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- Eva Gestion — MARTEAUX Eva (entreprise individuelle)
- Statut : Auto-entrepreneur (entreprise individuelle)
- SIRET : 103 031 142 00013
- Adresse : 14 route de Fontaine, 28500 Saulnières
- Email : Eva.gestion@outlook.fr
- Téléphone : 06 50 08 53 31
2. Données collectées
Eva Gestion collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
2.1. Via le formulaire de contact
- Nom (obligatoire)
- Adresse email (obligatoire)
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Message (obligatoire)
2.2. Via la prestation de service
Dans le cadre d'une mission, Eva Gestion peut être amenée à collecter et traiter des données complémentaires nécessaires à la prestation : informations clients, données de facturation, coordonnées bancaires (RIB) pour suivi des paiements, documents administratifs confiés par le client.
2.3. Données de navigation
Le site peut collecter automatiquement certaines données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages visitées) à des fins statistiques. [À COMPLÉTER : préciser si Google Analytics, Plausible, ou aucun outil de mesure d'audience installé]
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre à vos demandes de renseignements et de devis
- Établir et gérer la relation commerciale (contrats, factures, suivi)
- Réaliser les prestations administratives commandées
- Vous tenir informé(e) de l'évolution de votre dossier
- Respecter les obligations légales et fiscales d'Eva Gestion
- Améliorer le fonctionnement du site web (mesure d'audience anonymisée)
Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale sans votre consentement explicite, ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
4. Bases légales du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- Le consentement (art. 6.1.a RGPD) — pour l'envoi du formulaire de contact et l'éventuel suivi commercial
- L'exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) — pour la réalisation des prestations souscrites
- Le respect d'obligations légales (art. 6.1.c RGPD) — comptabilité, facturation, archivage légal
- L'intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — sécurité du site, prévention de la fraude
5. Destinataires des données
Vos données sont strictement destinées à Eva Gestion. Elles peuvent être communiquées uniquement aux destinataires suivants, dans le cadre strict de leur mission :
- L'expert-comptable d'Eva Gestion (le cas échéant)
- L'hébergeur du site web (stockage technique sécurisé)
- Le prestataire de messagerie email
- Les autorités compétentes en cas d'obligation légale
Aucun transfert de données hors Union européenne n'est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types validées par la Commission européenne).
5.1. Outils tiers utilisés
Eva Gestion utilise les outils tiers suivants, qui peuvent traiter une partie de vos données :
- Formspree (envoi du formulaire de contact) — données traitées : nom, email, téléphone, message — politique de confidentialité Formspree
- Cal.com (prise de rendez-vous en ligne pour le premier échange offert) — données traitées : nom, email, téléphone, créneau choisi, besoin exprimé — politique de confidentialité Cal.com. Cal.com est chargé uniquement lorsque vous cliquez sur le bouton de réservation.
- OVH SAS (hébergement du site web) — données traitées : journaux techniques et données de connexion — politique de confidentialité OVH.
6. Durée de conservation
- Demandes via le formulaire (sans suite commerciale) : 3 ans à compter du dernier contact
- Données clients (contrats, factures) : 10 ans (obligation légale comptable et fiscale)
- Documents confiés dans le cadre d'une prestation : durée de la prestation + 1 an, sauf demande de suppression
- Données de navigation (logs techniques) : 13 mois maximum
- Cookies : 13 mois maximum (recommandation CNIL)
7. Sécurité des données
Eva Gestion met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données :
- Connexion sécurisée HTTPS (chiffrement SSL/TLS)
- Mots de passe forts et stockage sécurisé
- Accès restreint aux seules personnes habilitées
- Sauvegardes régulières
- Engagement de confidentialité contractuel
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement — restreindre l'utilisation de vos données dans certains cas
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données
Pour exercer l'un de ces droits, contactez Eva Gestion :
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande. Une pièce justificative d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
10. Cookies
Le site www.eva-gestion.fr peut utiliser des cookies pour son bon fonctionnement et, le cas échéant, pour la mesure d'audience.
10.1. Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils ne nécessitent pas votre consentement préalable.
10.2. Cookies de mesure d'audience
[À COMPLÉTER : indiquer si Google Analytics, Plausible, Matomo ou aucun outil installé. Si Google Analytics, mentionner que le consentement est obligatoire et géré via la bannière cookies.]
10.3. Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences via la bannière de consentement présente lors de votre première visite, ou directement dans les paramètres de votre navigateur.
11. Modification de la politique de confidentialité
Eva Gestion se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de l'adapter aux évolutions du site, de la législation ou de ses pratiques. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.
12. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données :
