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Informations légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Dernière mise à jour : 27 avril 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet www.eva-gestion.fr est édité par :

  • Nom commercial : Eva Gestion
  • Raison sociale : MARTEAUX Eva
  • Statut juridique : Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
  • SIRET : 103 031 142 00013
  • Code APE/NAF : 82.11Z (Services administratifs combinés de bureau)
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR28103031142
  • Adresse du siège : 14 route de Fontaine, 28500 Saulnières
  • Téléphone : 06 50 08 53 31
  • Email : Eva.gestion@outlook.fr

2. Directeur de la publication

La directrice de la publication est Eva MARTEAUX, en sa qualité d'auto-entrepreneure d'Eva Gestion.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • Nom de l'hébergeur : OVH SAS
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 10 174 560 €
  • RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
  • Code APE : 2620Z
  • N° TVA : FR 22 424 761 419
  • Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : 1007 (service client OVH)
  • Site web : www.ovh.com

4. Conception et développement

Le présent site a été conçu et développé pour Eva Gestion.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, photographies, sons, vidéos, architecture, mise en page, structure et arborescence) est la propriété exclusive d'Eva Gestion ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Eva Gestion.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Eva Gestion n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou les pratiques qu'ils mettent en œuvre.

La création de liens hypertextes vers le site www.eva-gestion.fr est soumise à l'accord préalable du directeur de la publication.

7. Responsabilité

Eva Gestion s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, Eva Gestion ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, Eva Gestion décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, ainsi que pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition.

8. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter Eva Gestion :

  • Par email : Eva.gestion@outlook.fr
  • Par téléphone : 06 50 08 53 31
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